Nos Publications

Sur le changement d’usage, la commercialité et l’agrément…

Vous trouverez ci-dessous nos publications les plus récentes relatives aux sujets liés à nos domaines d’expertises : le changement d’usage, la cession de commercialité et les demandes d’ agrément.

Notre champ d’intervention s’étend principalement sur les communes de Paris intramuros et de Lyon, au sein desquelles s’appliquent des règlements municipaux prévoyant des régimes d’autorisation accompagnés d’un dispositif de compensation.

Si l’obtention d’une autorisation de changement d’usage nécessite au sein de ces deux villes, l’accomplissement de certaines formalités a priori similaires, il n’en reste pas moins que le processus diffère et c’est l’objet de notre pratique depuis près de 20 ans.

La mise à jour fréquente de ces publications vous permettra de suivre en temps (presque) réel les évolutions réglementaires et juridiques de ces marchés distincts.

Nos articles ont pour visée de simplifier l’analyse de ces sujets techniques, en y apportant des éclairages pratiques.

Nous traitons également, des sujets d’actualités afin que vous puissiez être tenus informés régulièrement des mutations en cours ou à venir.

A ce titre, nous mettons tous nos efforts pour détailler, expliquer et vulgariser, les différentes étapes qui mènent à l’obtention d’une autorisation de changement d’usage ainsi que les obstacles qui peuvent parfois être rencontrés, et les moyens de les contourner.

Vous constaterez en outre, que les autorités compétentes qui statuent en la matière, telles que la Direction du Logement et de l’Habitat (D.L.H), le Bureau de Protection des Locaux d’Habitation (B.P.L.H), la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement (D.R.I.E.A) et même la Direction de l’Urbanisme (D.U.) orientent et font progressivement évoluer les règles applicables, tendant à modifier la dynamique du marché de la cession de commercialité ainsi que celui de l’agrément.

Ces variations constantes appellent de notre part une veille continue et une connaissance approfondie des possibilités qui nous sont offertes pour vous accompagner de manière efficiente dans vos projets.

Nous espérons en ce sens que ces parutions contribueront à vous apporter les informations essentielles et actuelles pour mieux vous guider dans le cadre de vos problématiques immobilières.

 

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