Locaux d’habitation : les nouveaux visages du contrôle du changement d’usage
Le régime des changements d’affectation des locaux à usage d’habitation est sous les feux de différentes actualités, qu’elles soient législatives avec la loi « Engagement et Proximité » ou jurisprudentielles. Sans oublier que l’ordonnance du 25 mars 2020 sur la suspension généralisée des délais administratifs dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire percute également les procédures d’instruction des demandes d’autorisations de changement d’usage.
Les collectivités locales, confrontées notamment au développement débridé des locations saisonnières, sont toujours plus nombreuses à opter pour ce régime d’autorisation et incarnent aujourd’hui l’un des « nouveaux visages » des changements d’usage.
Guillaume Daudré, notaire à Paris, et co-auteur d’un ouvrage de référence sur les changements d’usage des locaux d’habitation chez l’éditeur LexisNexis, dresse un panorama érudit de cette réglementation bien particulière, qui entretient notamment des liens étroits avec le droit de l’urbanisme.
Ses propos ont été recueillis par Sophie Michelin-Mazéran, journaliste juridique. L’ensemble de l’entretien est disponible sur le site de Cadre de Ville. Il est aussi accessible en fichier pdf.