Les trois arrêts rendus par la Cour de cassation le 18 février 2021 étaient attendus par les acteurs du marché des locations meublées touristiques. Ils permettent de clarifier le cadre juridique issu de la loi Alur et de conforter la réglementation contraignante (en terme de changement d’usage, notamment) mise en place à Paris.
Ils livrent également des précisions sur la preuve de l’usage des locaux.
Maîtres Guillaume Daudré et Patrick Wallut leur ont consacré une étude éclairante, intitulée « Locations meublées de courtes durées : trois arrêts pour le sept ans de la loi Alur » et publiée dans JCP N (N°10 du 11 mars 2021).
