Le changement d’usage à l’heure du confinement

Locaux d’habitation : les nouveaux visages du contrôle du changement d’usage Le régime des changements d’affectation des locaux à usage d’habitation est sous les feux de différentes actualités, qu’elles soient législatives avec la loi « Engagement et Proximité » ou jurisprudentielles. Sans oublier que l’ordonnance du 25 mars 2020 sur la suspension généralisée des délais administratifs dans […]

Changement d’usage de locaux et cession de commercialité : mode d’emploi

Le changement d’usage est devenu une composante essentielle de la démarche immobilière. Aujourd’hui, changer l’usage de ses « locaux d’habitation » en locaux « autre que l’habitation » est obligatoire dans les trois cas suivants : si l’on souhaite pratiquer une activité de meublé touristique plus de 120 jours par an dans sa résidence principale […]